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Dans les présents statuts, METU (Middle East Technical University) désigne l’Université Technique du Moyen Orient d’Ankara (Turquie).
Le terme « ODTÜ » désigne l’appellation en turc de cette université, c’est-à-dire « Orta-Dogu Teknik Üniversitesi ».
LISTE DES FONDATEURS
La présente association est fondée par les personnes physiques, tous diplômés de l’ODTÜ, suivants :
i) Monsieur Göker ARICA
ii) Madame Asli KOZAN
iii) Monsieur Serdar SEZGINER
iv) Monsieur Emre OGUTCEN
v) Madame Günel MAHMUDOVA
vi) Monsieur Almazbek IMANALIEV
ARTICLE 1 : DENOMINATION
1.1. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : METU ALUMNI FRANCE.
1.2. Les présents statuts seront déposés auprès de la Préfecture et sera tenu à la disposition de tous les adhérents qui en formuleraient la demande.
ARTICLE 2 : OBJET SOCIAL
2.1. METU ALUMNI FRANCE a pour objet social de :
2.1.1 Favoriser la fraternité et la solidarité entre les anciens élèves, le corps enseignant et les amis de l’ODTÜ.
2.1.2 Etablir et développer des relations avec l’ODTÜ, les associations des anciens élèves en Turquie et dans les autres pays ainsi qu’avec avec toute autre institution et/ou association d’anciens élèves de l’ODTÜ existante ou à venir, ainsi que avec des associations des grandes écoles en France ;
2.1.3 Recevoir des dons de ses membres, des personnes physiques ou morales afin de les utiliser à des fins uniquement non lucratives ;
2.1.4 Organiser des activités sociales et culturelles.
2.2. L’objet social de l’Association est exclusif de toute discrimination d’ordre national, social, politique, religieux, économique et social.
2.3. L’Association est apolitique. En conséquence, si ses membres conservent leur entière liberté pour entreprendre toute action à titre strictement personnel, l’Association ou son Conseil d’Administration ne peut organiser, prendre part dans l’organisation et/ou le déroulement d’une manifestation politique, ne peut émettre un avis, préciser sa préférence ou inciter ses membres à le faire pour un événement ou sujet politique.
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
3.1. Le siège de l’Association est au :
14 avenue de l’Opéra
75001 Paris
3.2. Le siège social peut être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration dans la région parisienne. Le transfert du siège social hors région parisienne ne peut être décidé que par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
ARTICLE 4 : DUREE
La durée de l’Association est illimitée.
ARTICLE 5 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
5.1. Nul ne peut être membre actif ou membre adhérent de l’Association s’il n’en a pas exprimé le souhait et fait sa demande d’adhésion.
5.2. L’Association compte trois types de membres :
5.2.1 Membres Actifs : Est membre actif toute personne : a) diplômé de l’ODTÜ ; b) ayant résidé légalement au moins une année pleine en France. Ces deux conditions sont cumulatives.
5.2.2 Membre Adhérent : Est membre adhérent toute personne physique ou morale résidant habituellement en France et témoignant de l’intérêt à la prospérité de l’ODTÜ et/ou qui désire participer, dans l’intérêt collectif des membres, aux objectifs de l’Association.
5.2.3 Membre d’Honneur : Est membre d’honneur toute personne physique ou morale qui est nommée comme tel conformément aux dispositions de l’article 6.3 des présents statuts.
ARTICLE 6 : ADMISSION DES MEMBRES
6.1. Membres actifs :
6.1.1 Sous réserve d’en formuler expressément la demande, toute personne satisfaisant les conditions précisées dans l’alinéa 5.2.1 ci-dessus peut devenir membre actif.
6.1.2 La demande d’adhésion se fait au moyen du formulaire de demande d’adhésion élaboré et mis à disposition par l’Association.
6.1.3 Le Conseil d’Administration prend simplement acte de leur demande d’adhésion, sans avoir à se prononcer. L’adhésion prend effet le lendemain ouvrable de la réception, par le Conseil d’Administration de la demande d’adhésion.
6.1.4 Sauf s’il exprime son souhait de voir son adhésion continuer par lettre adressée au Conseil d’Administration, tout membre actif qui transfère sa résidence habituelle en dehors de la France perd sa qualité de membre actif à l’issue d’une période de six mois suivant le transfert de son domicile à l’étranger.
6.2. Membres adhérents :
6.2.1 Sous réserve d’en formuler expressément la demande, toute personne physique ou morale résidant habituellement en France et témoignant de l’intérêt à la prospérité de l’ODTÜ et/ou qui désire participer, dans l’intérêt collectif des membres, aux objectifs de l’Association, peut devenir membre adhérent.
6.2.2 Lorsqu’une autre personne physique ou morale souhaite devenir membre adhérent de l’Association, elle doit formuler par écrit sa demande auprès du Conseil d’Administration.
6.2.3 La demande d’adhésion peut revêtir toute forme (lettre de demande simple, formulaire de demande d’adhésion élaboré et mis à disposition par l’Association, etc.), mais elle doit être écrite.
6.2.4 Le Conseil d’Administration doit se prononcer sur ladite demande lors de l’une de ses réunions qui se tiendra dans les trois mois de la réception de la candidature. De telles décisions peuvent valablement être prises par consultation par correspondance.
6.2.5 Les décisions concernant l’admission d’un nouveau membre adhérent se prennent à la majorité simple et elles n’ont pas à être motivées.
6.2.6 L’absence de réponse de la part du Conseil d’Administration à une demande d’adhésion ne pourra en aucun cas être interprétée comme une acceptation tacite, puisque la qualité de membre adhérent s’obtient par l’accord écrit émanant du Conseil d’Administration.
6.2.7 Sauf s’il exprime son souhait de voir son adhésion continuer par lettre adressée au Conseil d’Administration, tout membre adhérent, qui transfère sa résidence habituelle pour les personnes physiques et son siège social pour les personnes morales, en dehors de la France perd sa qualité de membre adhérent à l’issue d’une période de six mois suivant le transfert de son domicile à l’étranger.
6.3. Membres d’Honneur :
6.3.1 La qualité de membre d’honneur s’acquiert par décision du Conseil d’Administration prise au deux tiers au minimum des présents et représentés lors de la réunion où la question a été mise au vote.
6.3.2 Le Conseil d’Administration a toute liberté, c’est-à-dire sur proposition de tiers, de l’un de ses membres, de l’un des membres de l’Association ou encore spontanément, de mettre à son ordre du jour l’examen de l’attribution de la qualité de membre d’honneur à qui il juge utile.
6.3.3 En cas d’avis favorable du Conseil d’Administration, la décision est notifiée par écrit à l’intéressé avec demande d’acceptation.
6.3.4 En cas de réponse favorable de l’intéressé, celui-ci devient ipso facto membre d’honneur sans qu’il ne soit besoin pour le Conseil d’Administration de statuer à nouveau sur la question.
6.4. Liste des Adhérents :
6.4.1 La liste des adhérents comportant leurs adresses, numéros de téléphone et autres informations personnelles est strictement confidentielle et ne peut en aucun cas être utilisée à des fins commerciales, personnelles ou pour un but non directement lié ou non conforme à l’objet social de l’Association.
6.4.2 Les membres du conseil en fonction ainsi que les anciens membres ayant eu accès à ladite liste des adhérents s’interdiront d’en garder copie à la fin de leur mandat.
6.4.3 La liste comportant uniquement les noms des adhérents et éventuellement l’année de leurs promotions n’est pas considérée comme une liste confidentielle et peut figurer notamment sur le site de l’Association.
ARTICLE 7 : DEMISSIONS – EXCLUSIONS
7.1. Démissions :
7.1.1 La qualité de membre se perd par la démission, lorsque celle-ci a été adressée par lettre recommandée avec avis de réception au Président du Conseil d’Administration.
7.1.2 La démission prend effet à la date de réception de ladite lettre par le Conseil d’Administration.
7.1.3 La démission demeure sans effet sur les obligations et engagements dont le membre démissionnaire était redevable à l’Association avant sa date de démission.
7.1.4 Lorsqu’une personne morale cesse d’être membre de l’Association, son représentant permanent n’a plus aucun titre pour se maintenir dans l’Association, sauf à solliciter son admission à titre personnel.
7.2. Retraits d’office et exclusions :
7.2.1 Le Conseil d’Administration a toute latitude pour prononcer l’exclusion d’un membre pour infraction aux présents statuts et/ou au règlement intérieur, le non respect des valeurs morales et éthiques de l’ODTÜ, non-paiement de ses cotisations ou encore pour tout autre motif grave.
7.2.2 En pareils cas, l’intéressé est invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à communiquer également par lettre recommandée avec accusé de réception, et ce, dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception de ladite lettre, sa défense ou à satisfaire à ses engagements.
7.2.3 L’absence de réponse de la part de l’intéressé dans le délai qui lui est imparti est considérée comme sa renonciation à son droit de défense.
7.2.4 A la réception de la défense de l’intéressé, le Conseil d’Administration dispose de trois mois pour se prononcer sur la question.
7.2.5 Les exclusions ne peuvent être prononcées qu’avec minimum les deux tiers des voix des présents et représentés lors de la réunion qui statue sur la question.
7.2.6 Les décisions d’exclusions du Conseil d’Administration seront motivées et communiquées par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises en main propre contre décharge à l’intéressé. A cette date, l’exclusion est réputée produire ses effets.
7.2.7 Le membre exclu peut se pourvoir devant l’Assemblée Générale de l’Association, et ce, dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de la lettre de notification d’exclusion ou de celle de la remise en main propre. En pareilles circonstances, ce pourvoi doit être introduit par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil d’Administration.
7.2.8 Le pourvoi suspend provisoirement l’effet de la décision d’exclusion.
7.2.9 La question est alors mise à l’ordre du jour d’une assemblée générale extraordinaire qui doit se tenir au plus tard le même jour que l’assemblée générale ordinaire la plus proche, et elle est mise au vote même en l’absence de l’intéressé qui, s’il le souhaite, peut y assister et y prendre la parole pour présenter sa défense.
7.2.10 A cette occasion, l’intéressé a la faculté de se faire assister par tout membre de l’Association, ou communiquer sa défense par écrit, à charge par le Président de séance d’en donner ou d’en faire donner lecture à l’Assemblée.
7.2.11 La décision d’exclusion du membre concerné par l’assemblée se prend à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés habilités à voter.
7.2.12 La décision de l’Assemblée est définitive et n’est pas susceptible d’appel ou d’autres voies de recours.
7.2.13 Un membre dont l’exclusion est prononcée ne peut pas redevenir membre de l’Association avant l’expiration d’un délai minimum de deux années à compter de sa date d’exclusion.
ARTICLE 8 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
8.1. Durée des mandats et règles générales de nomination :
8.1.1 Seuls les membres actifs peuvent faire partie du Conseil d’Administration.
8.1.2 Le Conseil d’Administration est composé de minimum cinq, maximum sept membres titulaires et de zéro à trois membres suppléants.
8.1.3 Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour une période de deux années. Ladite période n’est pas calculée en année civile et peut s’avérer être supérieure ou inférieure maximum de deux mois à trente-six mois. En effet, le mandat des membres du Conseil d’Administration s’étend de la date d’Assemblée Générale lors de laquelle ils auront été élus, jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur les comptes du troisième exercice social suivant l’Assemblée Générale de leur nomination.
8.1.4 A la date de la fin de leur mandat, tous les membres du Conseil d’Administration sont réputés être démissionnaires, sans qu’il ne soit besoin pour eux de remettre leur lettre de démission.
8.1.5 Les membres sortants sont rééligibles, sans limitation de nombre de mandat.
8.1.6 En cas de vacance pour quelque cause que ce soit, le Conseil pourvoit au remplacement du mandat de membre vacant, en choisissant le futur membre titulaire parmi les membres suppléants, à la majorité simple de ses membres présents ou représentés. Une telle nomination est définitive et n’a pas à être ratifiée par Assemblée Générale Ordinaire qui suit ladite nomination. Les mandats et pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
8.1.7 En ce qui concerne les membres suppléants, le Président du Conseil d’Administration les tient au courant des réunions du Conseil, de l’ordre du jour, mais ne leur adresse pas de convocation, puisque ceux-ci ne sont pas tenus d’y assister. En revanche, s’ils le souhaitent, les membres suppléants peuvent assister aux réunions du Conseil d’Administration et prendre part aux discussions, mais ne disposent pas de droit de vote.
8.2. Constitution de bureau :
8.2.1 Lors de sa première réunion qui suit sa nomination, le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres et au scrutin secret, un Bureau composé d’un Président, d’un Vice Président, d’un Secrétaire, d’un Trésorier et d’un Trésorier Adjoint.
8.2.2 Le Bureau est élu à chaque renouvellement du Conseil.
8.3. Démission :
8.3.1 Les membres du Conseil d’Administration peuvent démissionner de leur mandat quand bon leur semble.
8.3.2 En pareilles circonstances, le membre démissionnaire devra adresser sa démission par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur le Président du Conseil d’Administration ou la lui remettre en main propre contre décharge.
8.3.3 A moins que la lettre de démission stipule expressément une autre date postérieure, la démission prend alors effet à la date de réception de ladite lettre recommandée ou à celle de la remise en main propre selon le cas.
8.3.4 Le Conseil d’Administration n’est pas habilité à refuser ou différer une démission.
8.4. Radiation – Exclusion :
8.4.1 Les membres du Conseil d’Administration peuvent faire l’objet de radiation ou d’exclusion de l’Association, avec exactement la même procédure que pour les membres.
8.4.2 Si, entre la date où le Conseil d’Administration a notifié l’exclusion du membre du Conseil et l’introduction de pourvoi formulée par ce dernier, le Conseil d’Administration a pourvu à son remplacement en nommant un nouveau membre, le pourvoi étant suspensif, le mandat du membre nommé cesse à la date de réception du pourvoi et le membre dont l’exclusion est notifié retrouve son mandat à cette même date.
8.5. Gratuité des Fonctions :
8.5.1 Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont gratuites.
8.5.2 Lorsqu’ils sont engagés avec l’accord du Conseil d’Administration, les frais de déplacement et de représentation des membres du Conseil d’Administration leur sont remboursés sur pièces justificatives.
8.5.3 Les réunions usuelles du Conseil d’Administration ne peuvent donner lieu à aucun remboursement de frais. Pour lesdites réunions, l’Association ne pourra prendre en charge que les frais d’organisation et de tenue de réunion à l’exclusion des frais de déplacement et de séjour de ses membres.
8.6. Consultation par Correspondance :
8.6.1 En cas d’urgence, les réunions du Conseil d’Administration peuvent valablement être remplacées par une « consultation par correspondance ». En pareil cas, le courriel vaut courrier.
8.6.2 Lorsqu’une « consultation par correspondance » est organisée, le Président adresse l’ordre du jour, éventuellement son analyse de la question et le texte des résolutions soumis au vote à chacun des membres du Conseil d’Administration.
8.6.3 Les membres du Conseil d’Administration, comme cela aurait été le cas lors d’une réunion de Conseil, peuvent poser des questions, demander des explications complémentaires avant de voter. En revanche, s’ils souhaitent le faire, ils doivent adresser leurs avis, questions et/ou demande d’explications dans les deux jours ouvrables de la réception du courrier du Président.
8.6.4 Une fois la discussion achevée, les membres du Conseil d’Administration votent par correspondance, en adressant leur courrier au Président et au Secrétaire.
8.6.5 Les courriers de vote sont annexés au procès-verbal de « consultation par correspondance ». Une telle « consultation par correspondance » vaut une réunion de Conseil d’Administration et le procès-verbal est transcrit dans le registre des réunions du Conseil d’Administration.
ARTICLE 9 : OBLIGATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
9.1. Président : Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du Conseil d’Administration. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. En cas d’absence, de maladie ou d’empêchement, il est remplacé par le Vice Président et en cas d’empêchement de ce dernier, par tout autre administrateur spécialement délégué par le Président ou le Conseil d’Administration. Le Président est également responsable de la vérification de la bonne tenue, par le Secrétaire, des registres obligatoires ainsi que de celle, par le Trésorier, d’une comptabilité probante.
9.2. Vice Président : Le Vice Président assiste le Président dans ses tâches et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, tant dans les actes de la vie civile de l’Association que lors des réunions du Conseil d’Administration ou des assemblées générales.
9.3. Secrétaire : Le Secrétaire rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient notamment les registres spéciaux prévus par la loi, tels que le « registre des procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration », le « registre des procès-verbaux des Assemblées Générales » et le « registre des modifications et des changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association ». En outre, le Secrétaire est responsable de la garde et de la bonne conservation desdits registres.
9.4. Trésorier : Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il est spécialement chargé du recouvrement des cotisations. Il tient une comptabilité régulière et probante de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur sa gestion.
9.5. Trésorier Adjoint : Le Trésorier Adjoint assiste le Trésorier dans ses tâches et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier lors des réunions du Conseil d’Administration ou des assemblées générales.
ARTICLE 10 : REUNIONS DU CONSEIL d’ADMINISTRATION
10.1. Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son Président ou, avec un ordre du jour déterminé, sur la demande de la moitié au moins de ses membres, adressée au Président, qui doit alors procéder à la convocation dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception de la demande de convocation extraordinaire.
10.2. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et représentés, chaque membre disposant d’une voix. En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante.
10.3. Le Conseil d’Administration dispose de la possibilité de consultation par correspondance. Ainsi, les décisions prises et les résolutions adoptées par correspondance auront exactement la même valeur que celles découlant d’une réunion du Conseil d’Administration.
10.4. Pour pouvoir délibérer valablement, la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration doit être présente, et ce sans prendre en considération les éventuels mandats de représentation donnés par les membres absents, ni la présence éventuelle des membres suppléants. Lors des consultations par correspondance, chaque membre votant est considéré comme présent.
10.5. Tout membre, absent ou empêché, peut donner mandat à un autre administrateur pour le représenter. Cependant, un même administrateur ne peut pas disposer de plus de trois voix, y compris la sienne.
10.6. Il est tenu une feuille de présence que doivent signer les administrateurs participant à chaque séance du Conseil.
10.7. Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux, inscrits sur un registre spécial et signés par les Président et Secrétaire de séance. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés conformes par le Président ou par un des administrateurs.
10.8. La justification du nombre et de la qualité des administrateurs présents et représentés résulte, à l’égard des tiers, des énonciations du procès-verbal et de l’émargement de la feuille de présence.
ARTICLE 11 : RESSOURCES & COTISATIONS
11.1. Les ressources de l’Association se composent de :
11.1.1 Cotisations
11.1.2 Dons dans les limites prévues par la loi
11.1.3 Toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires
11.2. Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements pris en son nom.
11.3. Pour chaque année, la cotisation dont les membres seront redevables à l’Association est fixée par le Conseil d’Administration à la majorité des voix de ses membres présents ou représentés lors de la réunion où cette question figure à l’ordre du jour.
11.4. Le montant de la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration est un montant minimum. Les membres sont libres d’acquitter une cotisation supérieure audit montant minimum.
11.5. La cotisation fixée par le Conseil d’Administration ne concerne pas uniquement l’année en cours, mais reste valable jusqu’à ce qu’une nouvelle décision du Conseil vienne à en modifier le montant.
11.6. Les membres d’honneur sont exonérés de cotisations obligatoires. Ils peuvent, toutefois, s’ils le souhaitent, verser volontairement ladite cotisation.
11.7. Sans préjudice de l’article 7.2.1 qui prévoit l’exclusion pour des cas graves, le Conseil d’Administration peut suspendre l’adhésion des membres de l’Association, qui n’auraient pas réglé leurs cotisations pendant deux années consécutives. En pareil cas, la reprise de l’adhésion se fera sous condition de paiement de la cotisation de années de retard et de l’année en cours.
ARTICLE 12 : VOTES ET DROIT DE VOTE
12.1. Les membres actifs et les membres adhérents disposent chacun d’une voix, sans distinction de types de membres, lors des assemblées générales.
12.2. Les membres d’honneur peuvent assister aux assemblées générales ordinaires et/ou extraordinaires. En pareilles circonstances, leur présence ou absence n’est pas prise en compte pour le calcul du quorum et leur voix a simplement une valeur « consultative ».
12.3. Seuls les membres ayant acquitté leurs cotisations de l’année lors de laquelle l’assemblée se tient peuvent voter.
12.4. Lors des assemblées générales, les élections se font au scrutin secret. Les autres votes sont à main levée.
12.5. Lors des réunions du Conseil d’Administration, l’élection du bureau se fait au scrutin secret. Les autres votes sont à main levée.
ARTICLE 13 : ASSEMBLEES GENERALES
13.1. Dispositions générales, modalités de convocation :
13.1.1 Les membres de l’Association se réunissent en assemblée générale au siège social de l’Association ou en tout autre endroit dans la région parisienne, indiqué dans la convocation.
13.1.2 Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’Association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assistance aux assemblées générales est ouverte à tous les membres, et ce, sans préjudice des dispositions de l’article 12 ci-dessus qui stipulent les conditions de vote.
13.1.3 Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du Secrétaire, par simple lettre ou courriel pour les membres qui ont donné leur accord pour recevoir les convocations par courriel, aux dernières adresses connues des membres. L’ordre du jour arrêté par le Conseil d’Administration est indiqué sur les convocations.
13.1.4 Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre habilité à voter, porteur d’un pouvoir écrit.
13.1.5 Chaque membre ne peut détenir plus de sept pouvoirs en sus de son vote.
13.1.6 Lors de chaque assemblée générale, les membres présents doivent signer une feuille de présence à laquelle sont annexés les pouvoirs des membres représentés.
13.1.7 Lors des assemblées, ne sont traitées que les questions inscrites à l’ordre du jour. Toutefois, s’il y a lieu, il est procédé au remplacement des membres du Conseil d’Administration révoqués en cours de séance.
13.1.8 Compte tenu du caractère amical et fraternel de l’objet social de l’Association, les assemblées générales peuvent être valablement tenues en dehors des horaires de travail habituels, y compris en début de soirée, et/ou pendant les week-ends ou encore jours fériés.
13.1.9 Une convocation précisant qu’en cas de quorum non suffisant lors d’une première assemblée, la date d’une seconde assemblée est d’ores et déjà fixée est parfaitement valable et vaut convocation pour les deux assemblées.
13.1.10 Le délai minimum entre la date de la première assemblée et la seconde qui se tiendrait en cas d’insuffisance de quorum lors de la première est de six jours calendaires minimum.
13.2. Assemblée Générale Ordinaire :
13.2.1 L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, sur convocation du Président du Conseil d’Administration. Elle peut, en outre, se réunir toutes les fois que l’intérêt de l’Association l’exige, sur convocation du Conseil d’Administration.
13.2.2 L’assemblée générale ordinaire doit également être réunie, sur demande au moins de 10 % (dix pour-cent) des membres inscrits et habilités à voter au regard de leurs obligations de cotisations. En pareilles circonstances, elle se prononce aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires.
13.2.3 Elle statue sur toutes les questions qui ne sont pas du ressort de l’assemblée générale extraordinaire.
13.2.4 Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés habilités à voter. En cas de partage des voix, celle du Président du Conseil d’Administration est prépondérante.
13.2.5 Lors des assemblées générales ordinaires appelées à se prononcer sur les comptes de l’exercice écoulé, le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose le rapport moral de l’Association.
13.2.6 Le Trésorier présente à l’assemblée les comptes de l’exercice écoulé, arrêtés par le Conseil d’Administration, et les soumet à approbation.
13.2.7 L’approbation des comptes intervient sur la base de l’exercice social se terminant le 31 décembre de chaque année. Les assemblées lors desquelles il est procédé au renouvellement du Conseil d’Administration ne modifient pas cette règle.
13.2.8 Il est tenu procès-verbal de séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président, le Secrétaire et deux scrutateurs de séances. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés sous la responsabilité du Secrétaire du Conseil d’Administration.
13.3. Assemblée Générale Extraordinaire :
13.3.1 L’assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Conseil d’Administration.
13.3.2 L’assemblée générale extraordinaire doit également être réunie, sur demande au moins de 30 % (trente pour-cent) des membres inscrits et habilités à voter au regard de leurs obligations de cotisations.
13.3.3 L’assemblée générale extraordinaire statue sur la modification des statuts, sur la dissolution anticipée, sur toutes les mesures de sauvegarde financière en cas de pertes importantes, sur les recours exercés contre les décisions d’exclusion de membre.
13.3.4 Les délibérations de l’assemblée générales extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés habilités à voter.
13.3.5 Les conditions de procès-verbaux et d’accès aux assemblées générales extraordinaires sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires.
13.4. Conditions de Quorum :
13.4.1 Pour qu’une assemblée générale ordinaire puisse se tenir, le nombre de présents et représentés ayant acquitté leurs cotisations de l’année lors de laquelle ladite assemblée se tient, doit être égal ou supérieur à la moitié du total des membres actifs et adhérents ayant acquitté leurs cotisations de l’année.
13.4.2 Pour qu’une assemblée générale extraordinaire puisse se tenir, le nombre de présents et représentés ayant acquitté leurs cotisations de l’année lors de laquelle ladite assemblée se tient, doit être égal ou supérieur au deux tiers du total des membres actifs et adhérents ayant acquitté leurs cotisations de l’année.
13.4.3 A défaut de quorum tel qu’il est précisé à l’alinéa 13.4.1 ou 13.4.2 selon le cas, une seconde assemblée, avec exactement le même ordre du jour, doit être organisée et cette seconde assemblée peut se tenir sans obligation de quorum.
ARTICLE 14 : MEDAILLE DU MERITE & PLAQUETTE DE REMERCIEMENT
14.1. Pour exprimer sa reconnaissance à l’égard d’une personne qui aura contribué d’une manière exceptionnelle à la réalisation du but social de l’Association, le Conseil d’Administration peut lui attribuer une « médaille du mérite ».
14.2. Pour exprimer sa reconnaissance à l’égard d’une personne qui aura œuvré d’une manière conséquente pour la réalisation du but social de l’Association, le Conseil d’Administration peut lui attribuer une « plaquette de remerciement ».
14.3. La proposition d’attribution, tant pour la médaille du mérite que pour la plaquette de remerciement, pourra être faite au Conseil d’Administration par tout membre de l’Association. Les personnes nommées n’ont pas forcément à être membre de l’Association.
14.4. De telles propositions sont examinées par le Conseil d’Administration lors de l’une quelconque de ses réunions sans qu’il soit tenu à un délai minimum ou maximum.
14.5. La décision d’attribution de la médaille du mérite est impérativement prise à l’unanimité du Conseil d’Administration, lors d’une réunion où tous ses membres sont présents ou représentés.
14.6. La décision d’attribution de la plaquette de remerciement est prise dans les conditions de quorum ordinaires, mais requiert une majorité de deux tiers au minimum des membres présents ou représentés.
14.7. Le Conseil d’Administration s’oblige à étudier de telles propositions d’attribution avec le plus grand sérieux, en diligentant si nécessaire une enquête supplémentaire, mais en tout état de cause, en veillant à ce que cette expression de reconnaissance corresponde réellement à un service exceptionnel rendu.
14.8. Une contribution financière seule, fut-elle exceptionnelle en son montant, ne peut justifier l’attribution de la médaille du mérite.
14.9. La médaille du mérite et/ou la plaquette de remerciement ne peuvent pas être attribuées à un membre du Conseil d’Administration de l’Association pendant la durée de son mandat.
14.10. L’Association ne peut pas attribuer plus de 2 (deux) médailles du mérite par année civile et les médailles non attribuées lors d’une année ne sont pas reportables sur les années suivantes.
14.11. L’Association ne peut pas attribuer plus de 5 (cinq) plaquettes de remerciement par année civile et les plaquettes non attribuées lors d’une année ne sont pas reportables sur les années suivantes.